Canoë-kayak et activités nautiques
Conditions de pratique, matériel et encadrement, articles A. 322-42 à A. 322-52 du Code du sport.
Consulter sur LégifranceRegistre des gilets
Suivi de l’inventaire, norme, état et date de vérification.
Synthèse du parc
Total0
Bon état0
À réparer0
À changer0
| ID | Identification | Marquage | État | Dernier contrôle | Prochain contrôle | Notes |
|---|
Parcours et prix
Prépare les informations visibles pour les clients et les contrôles.
Documents obligatoires à afficher/imprimer
Base documentaire structurée pour un contrôle. Vérifie toujours avec les textes à jour de ta DDCS/SDJES.
État de conformité opérationnelle (pré-contrôle)
Cette vérification aide à préparer un contrôle, mais ne remplace pas une validation juridique locale SDJES/DDTM.
Registre des justificatifs
Ajoute ici les attestations, cartes, diplômes, arrêtés et procédures. Les fichiers restent sur cet appareil.
Disponibles par défaut
Textes et démarches officiels
Ces liens ouvrent toujours la version publiée par l'administration. Ils complètent les justificatifs propres à l'établissement.
Obligations des EAPS
Assurance, hygiène, sécurité, affichage et information des pratiquants.
Code du sportDiplômes et cartes professionnelles
Qualifications requises et déclaration des éducateurs sportifs.
Code du sportCadre national « loi sur l'eau »
Gestion de l'eau, usages, déclarations et autorisations du Code de l'environnement.
Consulter sur LégifranceÀ joindre localement : l'arrêté préfectoral, le règlement particulier de police de la navigation, les autorisations d'occupation et les éventuelles prescriptions environnementales applicables au cours d'eau. Elles dépendent du site et ne peuvent pas être déduites du seul SIRET.
Les pièces jointes sont stockées hors ligne dans le navigateur. Conserve aussi les originaux et une sauvegarde externe.
| Catégorie | Document | Référence | Validité | Original | Fichier |
|---|
Préparation impression
Choisis le format, puis imprime le pack complet (registre + parcours + affichages).